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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Business Software sont décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

03

Paiements et commerciaux

Operational clause

Les modalités de paiement pour les services fournis seront spécifiées lors de l'utilisation des services. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

Supporting document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.

Supporting document HCCH
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06 Clause Reference

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